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05/03/2014 17:31

Un cas de rejet d'un licenciement pour faute grave du chauffeur .

Un arrêt intéressant à plus d'un titre vient d'être rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 5 février 2014. Il pose d'une part le cas du chauffeur licencié pour des fautes que d'autres conducteurs de l'entreprise auraient aussi commises et d'autre part la question de la prescription...

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05/03/2014 17:23

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